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3°) Conditions du parrainage
. chaque client de la société ALIZÉ Services Aux Particuliers peut parrainer un nombre illimité de personnes physiques majeures.

. La société ALIZÉ Services Aux Particuliers se réserve le droit de ne pas donner suite à sa démarche commerciale sans en évoquer les raisons.

4°) Validité du parrainage
Sous réserve du respect des conditions suivantes :

. le parrain est toujours client de la société ALIZÉ Services Aux Particuliers.
. Il est à jour de ses paiements.

Si ces conditions cumulatives ne sont pas remplies, le parrainage n’est pas validé et le parrain ne pourra prétendre à aucune compensation ou indemnisation, de quelque nature que ce soit.

5°) Preuve et litige
Les participants au parrainage s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifieraient que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Toute réclamation afférente au parrainage, ne pourra être reçue passé un délai de 3 mois, à compter de la date d'encaissement définitif des frais de dossier du filleul.

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